Sud-Kivu : 18 députés provinciaux considèrent de nul et nul effet l’instruction du vice premier ministre
Le collectif des députés provinciaux du Sud-Kivu demandeurs d’une session extraordinaire s’opposent à l’instruction du vice premier ministre et ministre de l’intérieur qui demande la surseance de la convocation d’une plénière.
Dans une correspondance adressée au ministre concerné, les députés demandeurs se disent surpris et même choqué de lire l’instruction portant surseance de la session extraordinaire.
Pour eux , cette position du ministre de l’intérieur est en déphasage total de tous les principes aussi bien constitutionnels que légaux relatifs à la libre administration des provinces.
Se référant à un arrêt de la cour Constitutionnelle du 09 février dernier pris comme jurisprudence , ces députés rappellent au ministre Aselo Okito qu’une assemblée provinciale n’est nullement placée sous la tutelle du ministre de l’intérieur.
Dans cet arrêt , la cour Constitutionnelle a exclut toute injonction du ministre de l’intérieur dont le rôle se limite à une simple coordination des rapports entre les membres du gouvernement et les gouverneurs de province.
Par voie de conséquence, ces députés considèrent que la session extraordinaire sollicitée par eux ne saurait être sursis sur base de l’instruction du ministre de l’intérieur qui viole la loi. Ces députés considèrent de nul et nul effet.
En conclusion , ces députés demandent aux autorités nationales de s’impliquer pour faire respecter les lois de la République plus particulièrement le président du sénat qui est une émanation des assemblées provinciales. Au total 18 députés sont signataires de cette correspondance.
Sylvie Nabintu/Bukavu
