Les sénateurs de l’opposition ont, dans une lettre adressée au président de leur chambre le lundi 19 juin 2023, montré leur mécontentement contre le nouveau réquisitoire du nouveau procureur général près la Cour constitutionnelle demandant l’autorisation des poursuites judiciaires à l’endroit de cet ancien premier-ministre, après ses dénonciations sur les réseaux sociaux.

Pour ces sénateurs une décision de la plénière a déjà été prise quant à ce sujet et qu’elle ne devrait pas être remise en question.

 »Nous pensons que la démarche du Procureur général n’est pas conforme à la Constitution de la République et viole les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur de notre chambre. Par conséquent, nous vous demandons de lui rappeler la décision de la plénière à ce sujet. En effet, le Bureau du Sénat n’a pas compétence de remettre en cause la décision de la plénière », note ces sénateurs.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle s’était d’abord déclarée incompétente de juger un ancien premier-ministre, en l’occurrence Matata Ponyo, dans son arrêt RP 001 du 15 novembre 2021, avant de revenir sur sa décision.

La Rédaction

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