3 minutes 2 ans

Me Constant Mutumba a officiellement déposé plainte contre Paul Kagame ,président du Rwanda ,le lundi 26 septembre 2022.

Dans sa plainte déposée au bureau du procureur de la CPI , Karim Assad Ahmed Kahn, Me constant Mutamba , coordinateur national de La dynamique progressiste révolutionnaire (Dypro) en sigle ,accuse Paul Kagame des crimes contre l’humanités,crimes de guerres,crimes d’agressions commis dans l’est de la RDC.

cette plainte a été transmise par voie électronique,suite à la fermeture du bureau de représentant de la CPI pour de mesures sanitaires,a t -il affirmé dans une déclaration lue devant la presse ,le même lundi.

Pour se faire,ce spécialiste de droit a fait savoir qu’il a fondé sa plainte sur base du rapport Mapping, les derniers rapports de Human Rights Watch sur le M23, les crimes commis sur les populations civiles congolaises par des obus tirés depuis le Rwanda, la note du groupe d’études sur le Congo (GEC) du 4 avril 2016, le rapport du groupe d’experts des Nations-Unies transmis au Conseil de sécurité le 4 août 2022 et le rapport du mécanisme conjoint de vérification élargie (CIRGL) du 27 mai 2022.

Aux fins de l’article 25 du statut de Rome, des poursuites au niveau de cette instance internationale contre Paul Kagame ne sont pas à exclure. Malgré que le Rwanda ne soit pas signataire de la charte de Rome.

« Toute personne qui commet les crimes internationaux relevant de la compétence de la CPI, sur le territoire d’un État partie, est déferable devant cette Cour », a soutenu la DYPRO.

Ce jeune leader de l’opposition a sollicité également auprès du procureur de la CPI, en vertu de l’article 15 du Statut de Rome, de recevoir sa plainte, de l’examiner et de saisir la chambre préliminaire pour des enquêtes approfondies devant aboutir à un procès contre Paul Kagame.

A cette même occasion , cette plate forme de l’opposition républicaine a salué le discours du Chef de l’État congolais Félix Tshisekedi à la tribune des Nations unies lors de la 77eme Assemblée générale de cette organisation. Tout comme le Chef de l’État, il a souhaité que le conseil de sécurité distribue le rapport des experts de nations Unis qui atteste le soutien du Rwanda au groupe rebelle M23.

Dorcas Kapinga

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *