Sa libération provisoire, remet tout le conteurs a plat, jusqu’à la preuve du contraire, il n’est pas condamné définitivement à l’issue de son procès en Appel.
Vital Kamerhe est bénéficiaire d’une liberté provisoire lui accordée par la Cour de Cassation ce lundi 06 décembre 2021. Par ce motif, la disposition de la loi électorale relative à l’interdiction de tout Candidat ayant été condamné par un jugement coulée en force de chose jugée tombe caduque.
Conformément à la loi qui réglemente la procédure devant la cours de cassation dans son article 47, avant l’examen du fond du pourvoi en cassation, la cour commence par examiné les préalable, notamment la demande de mise en liberté provisoire introduite devant les juridictions inférieur, la qualification des infractions, etc…
Pour Maître Michel Samangwa, le casier judiciaire ne peut être taché qu’après une décision une décision judiciaire coulée en force de la chose jugée, c’est-à-dire une décision qui à épuisée toutes les voix de recours, a-t-il précisé.
Dans le contexte du président national de l’UNC, il est mise en liberté provisoire avec son casier judiciaire vierge en attendant la dernière décision de la cours si elle aura liée.
Donc, si le dossier de Vital Kamerhe sur le Procès 100 jours s’arrête à ce stade, l’affaire sera classée et vidée de toute allégation, d’où Vital Kamerhe candidat éligible aux élections présidentielles 2023.
La rédaction
