La Cour Constitutionnelle suspendant la décision de l’Assemblée Provincial portant destitution du Gouverneur Théo Ngwabidje Kasi et son gouvernement
Le porte-parole du gouvernement provincial Jérémie Basimane vient d’annoncer la décision d’un arrêt de la Cour Constitutionnelle suspendant la décision de l’Assemblée Provincial portant destitution du Gouverneur Théo Ngwabidje Kasi et son gouvernement.
L’annonce a été faite tard dans la soirée de lundi 6 décembre 2021 au cours d’une communication à la presse.
Le porte-parole du gouvernement provincial annonce que la décision de la Cour a été rendue après confrontation entre les avocats des deux parties à l’issue d’une audience tenue ce même lundi.
De ce fait, selon, cette décision, le Chef de l’exécutif provincial va de droit, poursuivre l’exercice de ses fonctions comme explique le porte-parole du gouvernement provincial Jérémie Basimane.
Cette décision fait suite à une requête introduite par Théo Ngwabidje Kasi à travers son avocat conseil sollicitant la suspension et annulation de l’acte de notification portant destitution du Président de l’Assemblée Provinciale du sud-Kivu.
Sylvie Nabintu/Bukavu
