ITURI: L’apport de l’attestation de destination régionale « ADR » en province de l’Ituri
L’Attestation de Destination Régionale (ADR) est un document électronique qui permet d’assurer la couverture et la traçabilité de toute marchandise importée en Afrique et transportée par voie de surface (route, voie ferrée…) et qui a pour destination finale le territoire national. Elle est obligatoire et instituée par l’arrêté interministériel
No008/CAB/VPM/MIN/TC/2019,No002/CAB/MIN/ECONAT/JKN/2019,No63/CAB/MIN.ETAT/COMEXT/2019 et No001/CAB/MIN/FINANCES/2019 du 22 janvier 2019 portant souscription obligatoire de la Fiche Electronique des Renseignements à l’Importation, de l’Attestation de Destination ainsi que de la Fiche Electronique des Renseignements à l’Exportation.
Toutefois, il convient de relever que l’ADR est souscrite à l’origine auprès de nos mandataires, c’est-à-dire au lieu d’embarquement de la marchandise à l’étranger et non pas à son arrivée aux postes frontières de la République Démocratique du Congo sous peine d’être frappée par une pénalité pouvant aller jusqu’à 200%
Elle comporte d’énormes avantages non seulement pour l’Etat Congolais, mais aussi pour les importateurs, à savoir :
- Pour l’Etat Congolais
• La couverture et la traçabilité de la marchandise dans le pays de transit ;
La lutte contre le phénomène de fractionnement du fret congolais dans le pays de transit, source de fraude ;
• La certification de l’origine des produits et l’identification de leur destination finale ;
• Le contrôle croisé en vue de la maximisation des recettes publiques ;
• La production des statistiques réalistes et fiables sur les importations.
- Pour l’importateur
• La traçabilité de leurs marchandises jusqu’à la destination finale en RDC ;
• Le renforcement de la transparence et la crédibilité dans leurs transactions commerciales ;
• La facilité du dédouanement de la marchandise ;
• La lutte contre le vol et la perte des cargaisons dans les pays de transit.
COMMENT SOUSCRIRE A L’ADR
S’adressera à un des mandataires de l’OGEFREM selon votre zone géographique ;
S’adresser à un des bureaux de représentation de l’OGEFREM à Mombasa et Dar-es-salam.
L’ADR n’est souscrite avant que la marchandise n’arrive sur le territoire congolais au risque pour l’importateur de se voir infligé une pénalité en cas de manque dudit document.
LES DOCUMENTS OBLIGATOIRE POUR UNE SOUSCRIPTION
La facture commerciale ;
La facture fret ;
Titre de transport ; Tout autre document susceptible de renseigner sur les valeurs et donnée fournies par le chargeur ou son fournisseur.
Par ailleurs, au regard de la vision prônée par le Chef de l’Etat, celle d’un Etat de droit caractérisé par la lutte contre la fraude, mais aussi par la recherche des moyens financiers en vue de permettre à l’Etat de faire face aux impératifs d’ordre sécuritaire, l’OGEFREM à travers ADR aide à établir des stratégies fiables pour une meilleure prise en charge et traitement de la marchandise à destination de la RDC et permet de faire les statistiques des échanges commerciaux, l’OGEFREM s’est fixé l’objectif d’accompagner non seulement l’Etat congolais dans cette lourde tâche, mais aussi les opérateurs économiques de la RDC dans l’exercice de leurs activités.
Picard LUHAVO
