Tous les étrangers séjournant en RDC sont interdits de se livrer aux travaux d’exploitation artisanale des minerais dans tous les sites d’exploitation en RDC
Décision de la ministre des Mines Antoine N’SAMBA KALAMBAYI à travers une note circulaire signée ce lundi 21 décembre 2021, dont Monde24.net détient une copie.
D’après ce document ce document adressé aux chefs de division et directeurs provinciaux de mines, seuls les acheteurs agréés au service d’un comptoir agréé, de nationalité congolaise ou étrangère, sont autorisés à circuler dans les sites miniers d’exploitation artisanale uniquement à des fins d’achat des substances minérales d’exploitation artisanale. Il ajoute ce pendant que derniers doivent se minir pour ce faire d’une autorisation de séjour et de circulation dans des zones minières et ou des carrière aussi d’une carte de travail pour étranger en cours de validité.
Conformément à l’article premier.
, point 21 du code minier, les activités d’exploitation artisanale ne peuvent seréalisés que par des outils, des méthodes et des procédés non industriels, à cet effet, la présence des ageins lourds, dans les cites minier artisanal est strictement interdite à martelé Madame la ministre. Celle ci accorde alors un délai de 30 jours à dater de la signature de la présente circulaire pour se conformé à la loi.
Passer ce délai, tous contrevenants à la présente décision, s’exposera aux sanctions prévu à l’article 99 du code minier à conclue Madame la ministre dans sa note circulaire.
Picard LUHAVO/Ituri
