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C’était à l’issue d’un vote organisé au cours d’une plénière délocalisée à l’hôpital Ruzizi situé dans la commune d’ibanda suite à un climat d’insécurité qui prévaut au siège ordinaire de ses activités à labotte dans la commune d’ibanda. Selon le procès verbal luvoar le vice-président de l’assemblée provinciale faisant office de président ad intérim de cette institution Norbert Yabe Ntaitunda , 27 députés présent ont voté pour déchéance du gouvernement provincial.

Déjà la veille soit le mercredi 23 novembre 2022 , le bureau d’âge avait été installé par le directeur de l’administration de l’assemblée provinciale Keika Polepole Denis. Ceci fait suite à la mise en cause de cinq membres du bureau définitif de l’organe délibérant à travers des pétitions de déchéances leur adressées.

La confirmation du bureau d’âge après examen du pétition et les votes de députés

C’est le bureau d’âge composé de Bashengezi Mirindi comme doyen d’âge ainsi que Bisimwa Batandi Frédéric et Musongela Mutalala Georges comme les deux moins âgés qui va confirmer la plénière de ce jeudi 24 novembre pour traiter en même temps des pétitions contre les membres du bureau définitif de l’organe délibérant.

Dans la plénière de ce jeudi , le bureau d’âge a examiné les pétitions contre les membres du bureau définitif de l’assemblée provinciale à l’exception du président Zacharie Lwamira qui est malade.

Apres audition des quatre autre à savoir le vice président, le rapporteur adjoint et la questeur , place au vote. C’est alors que le bureau va constater que le quorum de siège était atteint mais pas le quorum de décision.

Conformément au règlement intérieur de l’organe délibérant, le vice président ordonne la
survenance et l’organisation d’une plénière subséquente quelques heures plus tard.

Ainsi , la pleine vote au cas par cas. Les griefs retenus contre tous les membres du bureau sont rejetés. En conséquence, ces derniers reprennent leurs fonctions et montent au perchoir pour statuer sur la motion de censure contre le gouvernement provincial. Prenant la parole , le président de la séance invite les motionnaires à présenter l’économie de leur initiative à l’intention de l’assemblée provinciale. Après cette présentation, il invite le gouverneur à présenter ses moyens de défense conforme au règlement intérieur de l’organe délibérant et à la constitution qui garantit le droit de la défense.

L’absence douteuse de Théo Ngwabidge qui l’enfonce dans sa chute

L’absence du gouverneur est constatée. Ainsi , le président de la séance Norbert Yabe Ntayitunda procede à la lecture, à l’intention de la plénière, la lettre par la quelle l’autorité provinciale accusé réception de la motion mais refuse de se présenter.
Sur 27 députés présents , tous votent pour la déchéance du gouvernement provincial.

En réaction, le gouvernement provincial du Sud-Kivu qualifie de non événement le vote de la motion de censure contre lui par les députés. Dans une communication faite à la presse juste après le vote de cette motion , le porte parole du gouvernement provincial Jérémie Basimane notre plusieurs irrégularités dans ce processus.
C’est notamment la participation au vote des personnes qui n’ont pas la qualité députés car invalidé par la cour constitutionnelle, la constitution d’un bureau d’âge illégal, la tromperie sur le nombre de députés provinciaux ayant pris participé au vote ainsi que l’élaboration et la signature clandestine d’un procès verbal avant même la tenue de la plénière.

Sylvie NABINTU

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