Les députés nationaux ont voté à l’unanimité le vendredi 3 novembre 2023, la proposition de loi qui porte création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et celle modifiant et complétant la loi de 1988 portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires.
L’Assemblée Nationale a poursuivi ses travaux jusqu’au vote final de ces deux textes qui seront envoyés au Sénat pour une seconde lecture.
A l’issue du débat en plénière au tour de la loi portant sécurité sociale des parlementaires, 7 points ont tiré l’attention de la commission, parmi lesquels l’amélioration à la hauteur de la pension et l’âge de l’admission à la retraite fixé à 55 ans.
Pour finir, tous les 297 députés ayant pris part à la plénière ont voté pour la proposition de loi sur les tribunaux de commerce alors que celle relative à la sécurité sociale des parlementaires a été voté par 296 députés sur les 297, un seul s’étant abstenu.
Petronie NSUK
