RDC : Le ministre de la Justice instruit la transmission des objets saisis à la Cogebisco
Le ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a instruit, mardi, les officiers de police judiciaire et officiers du ministère public de transmettre à la Commission de gestion de biens saisis et confisqués (Cogebisco), les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs.Cette instruction vise à « mettre fin à l’anarchie et à la gestion opaque des biens saisis et confisqués » en République démocratique du Congo (RDC), selon un communiqué du ministère de la Justice consulté par Monde24.net.
Vers une gestion transparente des biens saisis
Communiqué Officiel du ministère de la Justice de la RDC
Concrètement, les officiers de police judiciaire et les officiers du ministère public sont désormais tenus de transmettre à la Cogebisco, dans un délai de 48 heures après la saisie, les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs.
La Banque centrale du Congo (BCC), les banques commerciales, la Direction générale des douanes et accises (DGDA), l’Office national des transports (Onatra) et tous les autres services publics concernés sont également tenus de communiquer à la Cogebisco, dans un délai de 72 heures, l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués.
Ces mesures visent à garantir une gestion transparente et efficiente des biens saisis et confisqués en RDC. La Cogebisco est désormais l’organisme public unique chargé de la gestion de ces biens.Une mesure saluée par la société civile.
Rédaction
