La Direction Régionale de l’Ituri et du Haut Uele invite tous les opérateurs économiques œuvrant dans l’import et export au strict respect de la législation en vigueur en matière de souscription des documents de couverture de fret.

L’Office de Gestion du Fret Multimodal, OGEFREM en sigle en sa qualité de conseil des chargeurs constate avec consternation et amertume le non-respect des procédures et de la législation en la matière lors du processus de pre-dedouanement que dans la phase de dédouanement proprement dite.

A en croire ce dernier, il s’observe de la part non seulement des opérateurs économiques mais aussi des déclarants en douane différentes pratiques caractérisées par : L’utilisation des documents falsifies (Facture, Titre de Transport, FERI…) ; La minoration de la valeur marchande ; La déclaration des marchandises faites sans attacher les documents de couverture de fret (FERI, AD et FERE); Le trafic d’influence et plusieurs autres pratiques.

Considérant l’épineuse nécessité de lutter contre toutes formes des pratiques frauduleuses ayant comme conséquences :

Pour l’Etat congolais

• Coulage des recettes publiques au détriment de l’Etat Congolais ;
• Manque de la traçabilité des données ;

Pour le déclarant :

• Suspension de la procédure amorcée en pré dédouanement ;
• Poursuites judiciaires ;
• Le retrait de l’agrément de fonctionnement par la DGDA.

Pour le chargeur :

• La confiscation de la marchandise ;
• Possibilité des peines et amendes ;
• Astreinte.

Pour ce faire, l’OGEFREM tient à rappeler a l’intention des différents partenaires respectivement de l’Arrêté interministériel N°008/CAB/VPM/MIN/TC/2019,N°012/CAB/MIN/ECONAT/JKN/2019, N°63/CAB/MIN.ETAT/COMEXT/2019ET N°001/CAB/MIN/FINANCES/2019 DU 22 JANVIER 2019; du communiqué conjoint DGDA-OGEFREM N° DGDA/DG/DRT/DG/2019/025/ ET OGEFREM/DG/N°001 /JKL/10/2019 et du message phonique N°DGDA/DG/BCO/PNS/DG/2019/289 qui stipule l’exigibilité des documents de couverture de fret (FERI, AD, FERE) ainsi que de l’obligation faites par le partenaire non seulement de joindre lesdits documents a la déclaration mais aussi de s’assurer du respect de cette consigne.

Il convient de noter que ladite dynamique s’inscrit dans la stricte vision du chef de l’Etat qui a fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille à travers le processus d’instauration d’un Etat de droit. Il va sans dire que toute tentative à pérenniser les mauvaises pratiques serait une manière de saper ces efforts et serait passible des amendes et peines de prison.

Picard LUHAVO