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Le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé, à l’unanimité de ses membres, de reconduire le régime de sanctions contre la République démocratique du Congo (RDC) jusqu’au 1er juillet 2025. Cette décision, prise lors d’une réunion tenue vendredi à New York, vise à maintenir la pression sur les groupes armés et les individus impliqués dans l’instabilité et les violations des droits humains en RDC.

Le régime de sanctions, initialement imposé en 2008 par la résolution 1807, comprend un embargo sur les armes, des restrictions sur les voyages et des mesures financières ciblées. Ces sanctions visent à empêcher les groupes armés d’acquérir des armes et des ressources financières, et à entraver leurs mouvements.

Mesures reconduites et exceptions

La résolution 2738 (2024), adoptée par le Conseil de sécurité, reconduit les mesures suivantes : * Embargo sur les armes: Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des armes, des munitions et d’autres matériels militaires à la RDC, à l’exception des fournitures destinées aux forces armées congolaises et aux forces de police. * Restrictions sur les voyages: Les individus désignés par le Comité des sanctions de l’ONU font l’objet d’une interdiction de voyager et d’un gel de leurs avoirs. * Mesures financières: Les avoirs des individus et entités désignés par le Comité des sanctions sont gelés, et il est interdit de leur fournir des fonds ou des ressources financières.

Cependant, la résolution supprime l’obligation de notification préalable pour les transferts d’armes et de matériel connexe à la RDC, une mesure introduite par la résolution 2667 (2022).

Maintien de la pression sur les groupes armés

Le Conseil de sécurité a réaffirmé son engagement à soutenir la paix et la stabilité en RDC, et a souligné que les sanctions continueront à s’appliquer aux groupes armés et aux individus qui entravent le processus de paix ou violent les droits humains.

L’ONU a également appelé les autorités congolaises à redoubler d’efforts pour lutter contre l’impunité, renforcer l’État de droit et promouvoir la réconciliation nationale.

Impact des sanctions sur la population

Les sanctions imposées à la RDC susciteront des inquiétudes quant à leur impact potentiel sur la population civile. Le Conseil de sécurité devra donner des précisions sur ces sanctions qui sont conçues pour cibler les groupes armés et les individus responsables de l’instabilité et des violations des droits humains, et qu’elles ne visent pas à nuire à la population civile.

Par ailleurs, le conseil de l’ONU a également appelé les autorités congolaises à prendre des mesures pour atténuer les effets négatifs des sanctions sur la population civile, et à garantir l’accès aux biens et services essentiels.

La reconduction du régime de sanctions par le Conseil de sécurité de l’ONU souligne la persistance des défis auxquels la RDC est confrontée. Le maintien de la pression sur les groupes armés et les individus responsables de l’instabilité et des violations des droits humains est crucial pour promouvoir la paix et la stabilité en RDC. Cependant, il est également important de veiller à ce que les sanctions n’aient pas d’impact négatif sur la population civile.

Rédaction

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